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Rapports financiers électoraux


Les états financiers relatifs à la campagne électorale des candidats et des partis doivent être déposés dans les quatre mois suivant le jour du scrutin.

Des rapports d'élection remontant aux élections générales de 2003 figurent sur ce site Web. Les rapports déposés avant 2004 ne figurent pas sur ce site. Vous pouvez toutefois obtenir une copie de ces rapports auprès d'Élections Manitoba.

Affichez les rapports électoraux des candidats pour l’élection partielle de Point Douglas de 2017
Affichez les rapports électoraux des partis inscrits pour l’élection partielle de Point Douglas de 2017

Les candidats et les partis politiques doivent déposer des rapports financiers auprès d'Élections Manitoba, en indiquant leurs dépenses et leurs transactions dans quatre mois après le jour du scrutin.

De cette façon, Élections Manitoba s'assure que tous les candidats et partis politiques s'efforcent de se conformer aux dispositions de la Loi sur le financement des élections et de la Loi électorale ainsi qu'aux lignes directrices publiées.

Pour consulter les rapports financiers électoraux qui ne figurent pas sur ce site Web, veuillez communiquer directement avec Élections Manitoba.

Les états et les rapports financiers sont du domaine public et sont mis à la disposition du public pour examen dès leur réception. Toute personne peut examiner ou copier ces documents dans les bureaux d'Élections Manitoba durant les heures normales d'ouverture. Si la révision d'un rapport particulier n'est pas terminée, les renseignements pour les fins d'examen pourraient ne pas être complets. Lorsque la révision d'un document est terminée, sa version finale est alors ajoutée au dossier d'examen public, avec les états et les rapports originaux.

S'il vous est impossible de vous rendre aux bureaux d'Élections Manitoba, vous pouvez demander que les renseignements vous soient envoyés. En cas de différence entre ces renseignements et les états et rapports déposés auprè d'Élections Manitoba, ces dernier auront la préséance.

Les candidats et les partis politiques doivent déposer des rapports financiers auprès d'Élections Manitoba, en indiquant leurs dépenses et leurs transactions dans les 30 jours suivant la fin e la période électorale ou environ trois mois après le jour du scrutin.

De cette façon, Élections Manitoba s'assure que tous les candidats et partis politiques s'efforcent de se conformer aux dispositions de la Loi sur le financement des élections et de la Loi électorale ainsi qu'aux lignes directrices publiées.

Pour consulter les rapports financiers électoraux pour les années veuillez communiquer directement avec Élections Manitoba.

Les états et les rapports financiers sont du domaine public et sont mis à la disposition du public pour examen dès leur réception. Toute personne peut examiner ou copier ces documents dans les bureaux d'Élections Manitoba durant les heures normales d'ouverture. Si la révision d'un rapport particulier n'est pas terminée, les renseignements pour les fins d'examen pourraient ne pas être complets. Lorsque la révision d'un document est terminée, sa version finale est alors ajoutée au dossier d'examen public, avec les états et les rapports originaux.

S'il vous est impossible de vous rendre aux bureaux d'Élections Manitoba, vous pouvez demander que les renseignements vous soient envoyés. En cas de différence entre ces renseignements et les états et rapports déposés auprè d'Élections Manitoba, ces dernier auront la préséance.

Les tiers sont des personnes ou des groupes, à l’exception des partis politiques, des candidats et des associations de circonscription, qui appuient un parti inscrit ou un candidat pendant la période préélectorale (les 90 jours précédant les élections) ou une période électorale, ou qui s’y opposent.

Lors d’élections générales, les plafonds des dépenses de communication électorale par les tiers sont fixés à 100 000 $ pendant la période préélectorale et à 25 000 $ pendant la période électorale. Lors d’élections partielles, le plafond est fixé à 5 000 $.

« Communication électorale » s’entend de la diffusion, sur un support quelconque au cours de la période précédant les élections ou la période électorale, d’un message favorisant un parti politique inscrit ou l’élection d’un candidat, ou s’y opposant. Les communications électorales comprennent les prises de position sur une question à laquelle est associé un parti inscrit ou un candidat, ainsi que la publicité.

Les tiers doivent s’inscrire auprès du directeur général des élections dès qu’ils ont engagé des dépenses de communication électorale (publicité) de plus de 2 500 $ pendant la période préélectorale ainsi que pendant la période électorale.

Au début de l’année suivant une année d’élections à date fixe, les plafonds sont indexés pour tenir compte de l’inflation à l’aide de l’indice des prix à la consommation

Il est interdit aux tiers d’accepter des dons d’un candidat, d’un parti inscrit ou d’une association de circonscription.

Pour consulter les états financiers électoraux des tiers, veuillez choisir une élection :

Les exemplaires financiers imprimés peuvent être consultés au bureau d'Élections Manitoba.

email election@elections.mb.ca | phone 204-945-3225 | 1-866-628-6837

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