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Remboursements


Les candidats et les partis politiques peuvent se voir rembourser jusqu’à 50 % de leurs dépenses électorales admissibles.

Aux termes de la Loi sur le financement des élections , les participants politiques sont admissibles à un remboursement si :

  • le candidat a obtenu au moins 10 % des votes valables exprimés dans la circonscription électorale;
  • le parti a obtenu 10 % des votes valables exprimés dans chacune des circonscriptions électorales où il a parrainé un candidat.

La Loi prévoit également un remboursement correspondant à 100 % des dépenses raisonnables engagées en raison d’un handicap ainsi que des frais de garde d’enfants raisonnables. Aux termes de la Loi, les dépenses raisonnables qu’engage un candidat s’entendent des dépenses et des frais en sus de ceux qu’il fait habituellement. Pour être admissible au remboursement des frais de garde d’enfants :

  • le candidat doit obtenir 10 % des votes valables exprimés dans la circonscription électorale;
  • le parti doit obtenir 10 % des votes valables exprimés dans chacune des circonscriptions électorales où il a parrainé un candidat.

DÉPENSES ÉLECTORALES ADMISSIBLES

Sont assimilées à des dépenses électorales les sommes d’argent dépensées, les dettes contractées et la valeur des dons (appelés « dons en nature » dans la Loi sur le financement des élections ) acceptés avant ou pendant une période électorale à l’égard de biens ou de services utilisés pendant la période électorale.

Aux termes de la Loi sur le financement des élections, cela comprend les dépenses suivantes :

  • la location de locaux à bureaux ou d’autres locaux de réunion;
  • la publicité.

Consultez la section traitant du plafond des dépenses pour obtenir plus de renseignements sur les dépenses électorales et les dépenses qui ne sont pas considérées comme des dépenses électorales. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur le financement des élections ou communiquez avec Élections Manitoba.

email election@elections.mb.ca | phone 204-945-3225 | 1-866-628-6837

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