Aux termes de la Loi sur le financement des campagnes électorales, les finances des candidats à la direction d’un parti doivent être divulguées au public. Cela contribue à améliorer l’équité et la transparence du processus utilisé par les partis politiques pour choisir leurs chefs.
Avis de campagne visant la désignation du chef d’un parti
L’agent financier d’un parti politique inscrit doit aviser le directeur général des élections de la tenue d’une campagne visant la désignation du chef d’un parti, lui communiquer la date du scrutin et lui transmettre des renseignements concernant chacun des candidats.
Agents officiels et vérificateurs
Le candidat à la direction d’un parti doit nommer un vérificateur [article 10.3.1] et un agent officiel [paragraphe 10(6)] qui gérera son compte bancaire et ses autres affaires financières.
Contributions
Les contributions versées aux candidats à la direction d’un parti doivent être déclarées à Élections Manitoba. Les noms des donateurs ayant versé des contributions de plus de 250 $ sont affichés sur le site Web, mais les adresses peuvent être consultées uniquement en personne, au bureau d’Élections Manitoba. Aucun particulier ne peut verser de contributions totalisant plus de 3 000 $ à un ou plusieurs candidats à la direction d’un parti au cours d’une période de campagne visant la désignation du chef d’un parti.
États financiers des candidats à la direction d’un parti
Les états financiers vérifiés des candidats à la direction d’un parti doivent être déposés dans les trente jours qui suivent la fin d’une période de campagne visant la désignation du chef d’un parti. Cette période commence le jour de l’annonce de la campagne et prend fin deux mois après le jour du scrutin.
L’agent officiel de chacun des candidats à la direction d’un parti doit déposer un état vérifié des finances du candidat durant la période de campagne (formulaire 947 – États financiers d’un candidat à la direction d’un parti et annexes justificatives) ainsi qu’un rapport vérifié auprès d’É lections Manitoba.
Pour connaître tous les renseignements qui doivent être déclarés, consultez les paragraphes 61.1(1) et 61.1(2) de la Loi sur le financement des campagnes électorales.
Bilan des déficits et des prêts des candidats à la direction d’un parti
Les candidats à la direction d’un parti qui ont accumulé un déficit ou qui ont un prêt impayé de plus de 250 $ à la fin de l’année civile doivent déposer un rapport (formulaire 949 – Bilan du déficit et des prêts d’un candidat à la direction d’un parti) auprès d’Élections Manitoba. Ce rapport doit être déposé dans les trente jours qui suivent la fin de l’année civile, à moins qu’une prolongation du délai n’ait été accordée.
Les déficits de campagne électorale d’un candidat à la direction d’un parti doivent être déclarés au directeur général des élections chaque année, et ce, jusqu’à ce qu’ils aient été éliminés. Le solde des prêts doit être déclaré chaque année au directeur général des élections, et ce, jusqu’à ce qu’il soit inférieur à 250 $.
Pour connaître tous les renseignements qui doivent figurer dans le rapport, consultez le paragraphe 68(2) de la Loi sur le financement des campagnes électorales et passez en revue la liste de contrôle du candidat à la direction d’un parti avant de déposer un rapport auprès d’Élections Manitoba.
| Année | Partis Politiques |
|---|---|
| 2009 | • NPD |
| 2008 | • Parti Verte du Manitoba |
| 2006 | •
Parti Verte du Manitoba
• Parti progressiste-conservateur du Manitoba |
| 2005 | • Parti Verte du Manitoba |