Élections Manitoba

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Législation
Des règles pour la tenue d’élections libres et équitables  
Accueil > Textes de LOI

Des mesures législatives garantissent que les élections provinciales seront justes et à l’abri de l’influence politique. Au Manitoba, le déroulement des élections provinciales est régi par deux lois :

  • La Loi électorale
  • La Loi sur le financement des campagnes électorales
    • Pour afficher les règlements concernant le montant de l'allocation annuelle pour 2012, cliquez ici

Modifications récentes

  • La loi de 2013 modifiant la Loi sur le financement des élections
  • La loi de 2008 modifiant la Loi électorale
  • La loi de 2008 modifiant la Loi sur le financement des campagnes électorales
  • La loi de 2006 modifiant la Loi électorale
  • La loi de 2006 modifiant la Loi sur le financement des campagnes électorales

Lois connexes

  • Loi sur les circonscriptions électorales
  • Loi sur l’Assemblée législative

 

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