En vertu des nouvelles mesures législatives entrées en vigueur en janvier 2009, les partis politiques ont droit à un financement public, appelé allocation annuelle dans la loi pertinente.
Le parti politique doit déposer une déclaration s’il désire recevoir une allocation annuelle.
Pour une année où il n’y a pas d’élections, l’allocation annuelle maximale correspond à la moins élevée des sommes suivantes :
- une somme égale au nombre de votes reçus aux cours des élections générales multiplié par 1,25 $ jusqu’à concurrence de 250 000 $;
- le total des dépenses payées par le parti tel qu’indiqué dans l’état annuel vérifié déposé.
L’article 70.2 (3) de la Loi sur le financement des campagnes électorales fournit la formule pour calculer le montant maximum de l’allocation annuelle pour une année au cours de laquelle des élections ont lieu.
L’allocation annuelle minimale à verser à un parti est de :
- 10 000 $ si le parti est représenté par au moins un député;
- 600 $ dans tous les autres cas.
L’allocation annuelle a pour but de couvrir les dépenses relatives à l’a dministration et aux fonctions (p. ex., les frais de fonctionnement). Si l’état indique que le parti n’a pas payé pour son administration et ses fonctions des dépenses qui équivalent au moins au montant de l’a llocation, alors la différence sera déduite de l’allocation du parti.
L’allocation annuelle est une information publique et est divulguée ci dessous.
Allocation annuelle versée en 2010 pour l’année 2009
| Parti politique
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Montant attesté |
| Parti Vert du Manitoba
|
6 983 $ |
| Libéral | 64 821 $ |
Allocation annuelle versée en 2009 pour l’année 2008
| Parti politique
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Montant attesté |
| Parti Communiste du Canada – Manitoba | 600 $
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| Parti Vert du Manitoba
|
6 983 $ |
| Libéral | 64 821 $ |