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Immeubles résidentiels et habitation


La Loi électorale règle trois questions importantes pour les locateurs et les locataires pendant une élection. En vertu de la loi :

  • les préposés à l’inscription ont le droit d’entrer dans les immeubles résidentiels et les autres édifices à logements multiples;
  • les candidats et leurs représentants ont également le droit d’entrer dans les immeubles résidentiels et les autres édifices à logements multiples;
  • les locataires ont le droit de poser des affiches et des pancartes électorales, dans des limites raisonnables.

INSCRIPTION CIBLÉE ET RÉVISION

Pendant l’inscription ciblée et la révision, les préposés à l’inscription effectuent des visites à domicile pour ajouter des noms d’électeurs admissibles à la liste électorale. Ils ont le droit d’avoir accès à la porte d’entrée de chaque logement dans un immeuble d’habitation, un immeuble d’habitation en copropriété ou un édifice à logements multiples [Loi électorale, par. 66(3)]. La révision suit immédiatement l’inscription ciblée afin de pouvoir ajouter des noms à la liste électorale ou de changer ou d’enlever des noms déjà présents.

Un directeur du scrutin d’Élections Manitoba travaillera avec les gérants d’immeubles afin de fixer les heures de visite des préposés.

Les préposés à l’inscription doivent porter leur pièce d’identité avec photo délivrée par Élections Manitoba. Ils ne travaillent que pendant les heures de jour. Commet une infraction quiconque se fait passer pour un fonctionnaire électoral.

CANDIDATS

Les candidats et leurs représentants ont le droit de faire du porte-à-porte dans les édifices à logements multiples, notamment des immeubles résidentiels et des immeubles d’habitation en copropriété. Cependant, ces visites ne peuvent se faire qu’entre 9 h et 21 h, pendant une période électorale. [Loi électorale, par. 195(1) à 195(5)]

Les candidats et leurs représentants doivent présenter une preuve d’identité ou d’autres documents confirmant qu’ils sont un candidat ou un représentant de candidat.

Commet une infraction quiconque se fait passer pour un candidat ou un représentant de candidat.

S’il y a un bureau de scrutin dans l’édifice, les candidats et leurs représentants n’ont pas le droit de faire du porte-à-porte ou de distribuer de la documentation électorale un jour de vote sur le même étage que celui où est situé le bureau de scrutin.

LOCATAIRES

Les locataires peuvent poser des pancartes et des affiches électorales dans les endroits qu’ils possèdent ou qu’ils louent. Cela comprend l’affichage de matériel électoral sur les fenêtres et les balcons. [Loi électorale, par. 124(1) à 124(6) et 196(1) à 196(2)].

S’il y a un bureau de scrutin dans l’immeuble, les unités locatives du même étage situées dans un rayon de 50 mètres du bureau de scrutin ne peuvent pas exposer des affiches, des pancartes ou des prospectus de nature électorale pendant le scrutin par anticipation et le jour du scrutin.

Les gérants d’un immeuble peuvent interdire les pancartes et les affiches électorales dans les parties communes de l’immeuble. Ils peuvent aussi imposer des limites raisonnables relativement à la taille et au genre de pancartes et d’affiches électorales qui peuvent être posées.

Pour plus de renseignements au sujet d’une situation particulière, veuillez communiquer avec nous.

email election@elections.mb.ca | phone 204-945-3225 | 1-866-628-6837

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