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Immeubles résidentiels et habitation


La Loi électorale règle trois questions importantes pour les locateurs et les locataires pendant une élection :

  • les recenseurs ont le droit d’entrer dans les immeubles résidentiels et les autres édifices à logements multiples;
  • les candidats et leurs représentants ont également le droit d’entrer dans les immeubles résidentiels et les autres édifices à logements multiples;
  • les locataires ont le droit d’exposer des affiches et des pancartes électorales, dans des limites raisonnables.

RECENSEMENT ET RÉVISION

Le recensement consiste à ajouter les noms des électeurs admissibles à la liste électorale. Les recenseurs a droit d'accès à logements multiples, notamment des immeubles résidentiels et des immeubles d'habitation en copropriété (art. 68 de La Loi électorale).

La révision suit immédiatement le recensement afin de pouvoir ajouter des noms à la liste électorale ou de changer ou d’enlever des noms déjà présents. Tout comme les recenseurs, les agents réviseurs ont accès aux immeubles résidentiels et aux immeubles d’habitation en copropriété pendant la période de révision.

Un directeur du scrutin d’Élections Manitoba travaillera avec les gérants d’immeubles afin de fixer les heures de visite des recenseurs. Dans certains endroits, des équipes de recenseurs pourraient travailler ensemble dans les immeubles de grande taille.

Les recenseurs doivent porter leur carte d’identité avec photo délivrée par Élections Manitoba. Ils ne travaillent que pendant les heures de jour.

CANDIDATS

Les candidats et leurs représentants peuvent faire du porte à porte dans les immeubles résidentiels, les immeubles d’habitation en copropriété et les autres édifices à logements multiples. Cependant, ces visites ne peuvent se faire qu’entre 9 h et 21 h, pendant une période électorale. [Paragraphes 195(1) à 195(5) de La Loi électorale.]

Les candidats et leurs représentants doivent présenter une preuve d’identité ou d’autres documents confirmant qu’ils sont effectivement des candidats ou des représentants de candidats.

S’il y a un bureau de scrutin dans l’édifice, les candidats et leurs représentants n’ont pas le droit de faire du porte-à-porte ou de distribuer de la documentation électorale sur le même étage que celui où est situé le bureau de scrutin.

LOCATAIRES

Les locataires peuvent poser des pancartes et des affiches électorales dans les endroits qu’i ls possèdent ou qu’ils louent. Cela comprend l’affichage de matériel électoral sur les fenêtres et les balcons. [Paragraphes 124(1) à 124(6) et 196(1) à 196(2) de La Loi électorale.]

S’il y a un bureau de scrutin dans l’immeuble, les unités locatives du même étage situées dans un rayon de 50 mètres du bureau de scrutin ne peuvent pas montrer ou exposer des affiches, des pancartes ou des prospectus de nature électorale pendant le scrutin par anticipation et le jour de l’élection.

Les gérants d’un immeuble peuvent interdire les pancartes et les affiches électorales dans les parties communes de l’immeuble. Ils peuvent aussi imposer des limites raisonnables relativement à la taille et au genre de pancartes et d’affiches électorales qui peuvent être exposées.

Pour plus de renseignements au sujet d’une situation particulière, veuillez communiquer avec nous.

email election@elections.mb.ca | phone 204-945-3225 | 1-866-628-6837

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