COURSES À LA DIRECTION

Le Parti Vert du Manitoba tiennent une course à la direction du 20 janvier au 26 mai 2023.

Aux termes de la Loi sur le financement des campagnes électorales</em>, les candidats à la direction d’un parti doivent divulguer leurs finances au public. Cela contribue à améliorer l’équité et la transparence du processus utilisé par les partis politiques pour choisir leurs chefs.

AVIS DE COURSE À LA DIRECTION

L’agent financier d’un parti politique inscrit doit aviser le directeur général des élections de la tenue d’une course à la direction, lui communiquer la date du scrutin et lui transmettre des renseignements concernant chacun des candidats.

VÉRIFICATEURS ET AGENTS OFFICIELS

Le candidat à la direction d’un parti doit nommer un vérificateur [article 28(2)] et un agent officiel [article 24(1)] qui gérera ses affaires financières.

Contributions

Les candidats à la direction d’un parti doivent déclarer ses contributions à Élections Manitoba. Les noms des donateurs ayant versé des contributions de plus de 250 $ sont affichés sur le site Web, mais les adresses peuvent être consultées uniquement en personne, au bureau d’Élections Manitoba. Aucun particulier ne peut verser de contributions totalisant plus de 3 000 $ à un ou plusieurs candidats à la direction d’un parti au cours d’une période de campagne. Il est interdit d’accepter les dons avant le début de la course à la direction. Il est interdit de délivrer un reçu fiscal pour les dons au candidat à la direction.

ÉTATS FINANCIERS DES CANDIDATS À LA DIRECTION D’UN PARTI

Les états financiers vérifiés des candidats à la direction d’un parti doivent être déposés dans les trente jours qui suivent la fin d’une période de course à la direction d’un parti. Cette période commence le jour de l’annonce de la campagne et prend fin deux mois après le jour du scrutin.

L’agent officiel de chacun des candidats à la direction d’un parti doit déposer un état vérifié des finances du candidat durant la période de campagne (formulaire 947 – États financiers d’un candidat à la direction d’un parti et annexes justificatives (PDF, 332,6 Ko) ) ainsi qu’un rapport vérifié auprès d’É lections Manitoba.

Pour connaître tous les renseignements qui doivent être déclarés, consultez les paragraphes 65(1) de la Loi sur le financement des campagnes électorales.

BILAN DES DÉFICITS ET DES PRÊTS DES CANDIDATS À LA DIRECTION D’UN PARTI

Les candidats à la direction d’un parti qui ont accumulé un déficit ou qui ont un prêt impayé de plus de 250 $ à la fin de l’année civile doivent déposer un rapport (formulaire 949 – Bilan du déficit et des prêts d’un candidat à la direction d’un parti (PDF, 173,2 Ko) ) auprès d’Élections Manitoba. Ce rapport doit être déposé dans les trente jours qui suivent la fin de l’année civile, à moins qu’une prolongation du délai n’ait été accordée.

Les déficits de campagne électorale d’un candidat à la direction d’un parti doivent être déclarés à Élections Manitoba chaque année, et ce, jusqu’à ce qu’ils aient été éliminés. Le solde des prêts doit être déclaré chaque année jusqu’à ce qu’il soit inférieur à 250 $.

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