Elections Manitoba

Contributions

Qui peut recevoir des contributions?

Les entités politiques provinciales suivantes :

• un candidat
• une association de circonscription
• un parti politique inscrit
• un candidat à la direction d'un parti au cours de la campagne visant la désignation du chef d'un parti ou après la campagne pour éliminer le déficit seulement. (Seuls les candidats inscrits ou les partis politiques inscrits peuvent remettre des reçus de contributions aux fins d'impôts.)

Seuls un candidat ou un parti politique inscrit peur délivrer un reçu aux fins de l'impôt en échange d'une contribution.

Qui peut verser une contribution?

Toute personne résidant habituellement au Manitoba.

Quel est le plafond applicable aux contributions?

Les particuliers ne peuvent verser, au cours d'une année civile, des contributions totalisant plus de 5000 $. Ces contributions comprennent des sommes d'argent et des dons en nature versés à une ou à plus d'une entité politique provinciale. Il n'y a qu'une seule exception : on permet un plafond séparé de 3000 $ applicable aux contributions versées à un ou à plus d'un candidat à la direction d'un parti au cours de la période de campagne visant la désignation du chef de ce parti.

Comment peut-on verser des contributions?

Les contributions peuvent être versées directement à une entité politique ou par l'entremise d'une autre personne qui les fera parvenir à une entité politique. La personne qui perçoit les contributions doit être résidente du Manitoba et doit consigner sur un relevé les renseignements concernant toute contribution.

Y a-t-il des restrictions?

Les dons en espèces ne peuvent pas dépasser 25 $. Les particuliers doivent utiliser leurs propres ressources, et il est interdit de faire des dons en vue de s’en faire rembourser la valeur ou de se faire indemniser. Les personnes qui versent des contributions interdites ou qui font usage de la force ou de l’intimidation à l’égard d’une personne pour l’obliger à verser une contribution ou l’empêcher de le faire, peuvent recevoir une amende.

Les règles relatives aux contributions prises en application de la Loi sur le financement des élections du Manitoba s'appliquent seulement aux entités politiques du Manitoba.

Renseignements sur le crédit d'impôt pour contributions politques (voir section 4.11)